Commission Impôts:
Son Rôle:
Examiner au moins une fois l'an l'évolution des bases de calcul des impôts locaux, foncier bâti et taxe
d'habitation.
Six commissaires titulaires et six commissaires suppléants sont désignés par la direction des finances publiques, sur
une liste de proposition de 12 noms pour chacun, dressée par le conseil municipal.
Sont proposés pour les titulaires : Daniel Mathieu – Nathalie Varignier – Joël Grobas - Pascale Agaty - Dominique Besson - Sophie Dumas
- Jean-Pierre Montjouvent - Patrick Oraison - Sandrine Perrin - Monique Pallet - Lionel Talon
Sont proposés pour les suppléants : Daniel Mathieu – Nathalie
Varignier – Joël Grobas - Pascale Agaty - Dominique Besson - Sophie Dumas - Jean-Pierre Montjouvent - Patrick oraison - Sandrine Perrin - Monique Pallet - Lionel Talon
Retour-->